Le compromis de vente intervient dans le processus de cession d’un bien immobilier. Il y joue un rôle particulier en ce qu’il constitue un avant-contrat de l’acte définitif de vente.
Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?
Le compromis de vente est un acte qui formalise l’intention de cession et d’achat, portant sur un bien immobilier, formulée par deux parties. Autrement appelé promesse synallagmatique de vente, il désigne l’étape qui scelle la signature du contrat de vente. Ce qui laisse entendre que le cédant et l’acheteur ont convenu du prix du bien faisant l’objet du contrat.
Le compromis de vente constitue un document écrit qui engage à la fois le vendeur et l’acquéreur. Il peut être fait par voie de notaire ou sans la présence d’un officier publique. Cependant la présence de celui-ci s’impose notamment lorsque la validité dudit document excède un certain nombre de mois.
Que contient le compromis de vente ?
Pour garder toute sa conformité, la promesse synallagmatique de vente doit comporter un certain nombre d’informations importantes. De ce fait figure dans un premier temps l’identité complète des personnes, parties au contrat. Intervient ensuite le coût de cession du bien immobilier. Un autre volet concerne les détails sur l’objet cédé dont il faudra fournir des informations précises notamment sur les éléments le composant. Les modalités de financement de l’immeuble devront également être indiquées ainsi que d’autres points obligatoires.
Pour finir, l’intervention d’un expert en la matière peut s’avérer utile dans la constitution d’un compromis de vente. Celui-ci pourra aider à mieux renseigner le document de cession pour lequel une erreur peut entrainer sa nullité.
